Mise à jour : 21/07/2021
Le télétravail est une forme de travail permettant, notamment pour les travailleurs frontaliers, d’éviter quelques jours dans l’année les soucis liés à la mobilité (transports, bouchons, etc.) et également de pallier à des soucis d’organisations de vie privée et professionnelle.
L’utilisation de ce mode de travail peut avoir des conséquences sur la situation du salarié et de l’employeur. La tenue d’un calendrier de suivi des jours télétravaillés demeure indispensable.
La limite en terme de sécurité sociale :
Un travailleur habitant en France et travaillant pour une entreprise allemande peut télétravailler un certain seuil de jours dans l’année sans que cela n’ait de conséquences sur sa sécurité sociale.
Ainsi, si un télétravailleur habitant en France et travaillant en Allemagne passe plus de 25% de son temps de travail en France, il doit être affilié (et son employeur également) en France. Cela pourrait engendrer des coûts supplémentaires pour l’entreprise allemande, qui devrait alors s’acquitter des cotisations patronales en France.
Par exemple, un télétravail d’un jour par semaine n’aurait en principe aucun impact en terme de sécurité sociale aussi bien pour le salarié que l’employeur.
La limite en terme de fiscalité :
Dans le cadre de l’exercice d’une activité partagée entre télétravail et période d’emploi dans les locaux de l’employeur, l’application de la convention fiscale conclue entre la France et l’Allemagne (statut de frontalier) a précise que les jours télétravaillés sont comptés comme effectués en zone frontalière (accord amiable de 2006). En ce sens, un télétravail effectué en zone frontalière française n’impacte pas votre fiscalité, et le suivi devant être effectué par votre employeur.