Mise à jour : 25/04/2023
Fiscalité des revenus d’un étudiant français ayant effectué un stage en Allemagne
Les étudiants et stagiaires, embauchés moins de 183 jours au cours d’une même année civile (soit 6 mois) dans une entreprise d’un pays partenaire (dont l’Allemagne) autre que celui de leur lieu de résidence, sont soumis à la réglementation suivante : pour tout stage effectué par un étudiant, les revenus sont uniquement imposables dans le pays où l’étudiant est domicilié.
Afin d’éviter tout prélèvement d’impôt à la source en Allemagne, le stagiaire peut contacter le Finanzamt local pour demander une attestation d’exonération d’impôt, en faisant référence à l’article 17 de la convention fiscale franco-allemande.
L’étudiant français sera donc soumis à la fiscalité des stages en France.
Les gratifications versées au titre d’une convention de stage d’une durée supérieure à 2 mois sont exonérées d’impôt dans la limite d’un SMIC annuel (20.147,40 € en 2022), et ce, que le stagiaire soit ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents et quel que soit son âge. Dans le cas où la gratification serait supérieure à ce montant, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu pour la partie excédant le plafond.