Mise à jour : 23/05/2022
Financement de l’apprentissage transfrontalier
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion prend en charge exceptionnellement et de façon dérogatoire en 2022 (comme en 2021) les frais de formation (taxe d’apprentissage) pour les entreprises allemandes, à hauteur des montants fixés par les OPCO.
Démarches
– L’entreprise allemande devra transmettre au service compétent le contrat de travail allemand signé, auquel sera annexée une version du cerfa n° 10103*09 français complétée et également signée.
Les chargés de mission transfrontaliers appuieront les employeurs allemands dans cette démarche.
–Le CFA français devra transmettre au service compétent la convention de formation remplie et signée par toutes les parties.
Les éléments réceptionnés par la DREETS du Grand Est seront ensuite transmis à l’OPCO compétent.
Aides à la mobilité
L’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) accorde une bourse de mobilité de 100 €.