Mise à jour : 09/08/2022
Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en France.
Un employeur qui rencontre une réelle baisse de son activité en raison du Coronavirus peut demander le chômage partiel. Les employeurs qui auraient atteint la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de six mois au 31 décembre 2021 peuvent continuer à placer leurs salariés en activité partielle jusqu’au 31 mars 2022.
Les salariés seront alors indemnisés selon les règles classiques de chômage partiel à savoir que l’indemnité représente 60% du salaire brut perdu. Un salarié ayant des revenus supérieurs au SMIC touchera donc environ 72% de sa rémunération nette à partir du 1er septembre 2021.
C’est l’employeur qui est en charge d’accomplir les démarches liées au chômage partiel ainsi que de maintenir la rémunération de ses salariés.
A partir d’août 2022, pour toutes les entreprises, le plafond de l’allocation de l’employeur est identique: Activité partielle – chômage partiel – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
Information importante pour les entreprises sans établissement en France
Les entreprises qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d’établissement en France ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu’elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Dès lors, les entreprises qui emploient de façon durable des salariés en France, sans y avoir d’établissement stable, et qui s’acquittent des cotisations sociales en France, pourront bénéficier du dispositif du chômage partiel.
Dispositif de l’activité partielle longue durée (ALPD)
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.
Il ne sera plus possible, au-delà du 31 décembre 2022, de transmettre à l’autorité administrative (pour validation ou homologation) un accord collectif ou un document unilatéral initial relatif à l’APLD.
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertien reprend sur son site internet toutes les mesures concernant l’activité partielle et le chômage partiel.