La convention fiscale détermine dans son article 11 le pays compétent en terme d’imposition:
« […]les traitements, salaires et autres rémunérations analogues ne sont imposables que dans l’Etat contractant sur le territoire duquel s’exerce l’activité personnelle source de ces revenus »
Le principe posé par cet article est le suivant: un salarié est imposable dans l’Etat dans lequel il exerce son activité professionnelle.
Exemple: Un résident français, habitant à Paris, qui reçoit une rémunération pour son travail exercé auprès d’une entreprise privée située à Bruxelles sera imposable en Belgique.
Inversement, un résident belge travaillant à Nancy sera imposable sur ses revenus issus d’une activité salariée en France.
Une exception peut se présenter notamment en cas de détachement. Pour plus d’informations consultez la rubrique employeur.