Mise à jour : 20/04/2022
Votre entreprise vous place en chômage partiel ? Frontaliers, vous restez à la charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidant en Allemagne.
Les entreprises allemandes vont pouvoir avoir recours au chômage partiel. En cas de chômage de source conjoncturelle, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage versée par la Bundesagentur für Arbeit pour compenser votre perte de rémunération. Elle s’élève pour les salariés à 60 % du salaire net antérieur, et à 67 % pour les salariés ayant au moins un enfant à charge (pendant les 6 premiers mois).
Pendant votre chômage partiel, vos allocations familiales sont en principe maintenues.
Les salariés dont la rémunération est réduite d’au moins la moitié au cours du mois civil ont droit à une augmentation du montant de leur chômage selon les dispositions suivantes :
- A partir du 4ème mois de référence, l’allocation de chômage partiel est de 70% du salaire net (salariés ayant au moins un enfant: 77%).
- A partir du 7ème mois de référence, l’allocation de chômage partiel est de 80% du salaire net (salariés ayant au moins un enfant: 87%).
Toutes les conditions et informations sur le montant de l’allocation de chômage partiel indiquées ci-dessus s’appliquent pour une durée limitée jusqu’au 30 juin 2022.
La durée légale de l’allocation de chômage partiel est en principe de 12 mois maximum.
En raison de la pandémie actuelle de la COVID-19, la période de versement de l’allocation de chômage partiel aux entreprises a été prolongée jusqu’à 28 mois jusqu’au 30 juin 2022.
Information importante pour les entreprises allemandes sans établissement en France :
Les entreprises allemandes qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d’établissement en France (détachement par exemple) ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu’elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Dès lors, les entreprises allemandes qui emploient de façon durable des salariés en France, sans y avoir d’établissement stable, et qui s’acquittent des cotisations sociales en France, pourront bénéficier du dispositif du chômage partiel.