Mise à jour : 05/07/2022
Votre entreprise vous place en chômage partiel ? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail ! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidant en Belgique.
Toutes les informations liées au chômage partiel en Belgique en raison du Coronavirus sont expliquées sur le site de l’Office National de l’Emploi . Des dispositions spécifiques ont été mises en place.
Depuis le 1er octobre 2020, et jusqu’au 30 juin 2022, le chômage partiel (chômage temporaire) dû au coronavirus pouvait être considéré comme chômage temporaire pour force majeure corona, que l’employeur appartienne à un secteur particulièrement touché par la crise ou non. La procédure simplifiée avait été mise en place. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de l’ONEM. A partir du 1er juillet 2022, la procédure simplifiée n’est plus applicable, mais certaines démarches restent assouplies : https://www.onem.be/fr/nouveau/fin-de-la-procedure-simplifiee-en-matiere-de-chomage-temporaire-pour-cause-de-force-majeure-due-la-pandemie-du-coronavirus-et-la-guerre-en-ukraine La notion de « force majeure » doit de nouveau être interprétée strictement (possibilités de « congé parental corona » et quarantaine/isolement corona sans possibilité de télétravailler maintenues).
Chômage temporaire force majeure
Le travailleur au chômage partiel reçoit 65 % de sa rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 3.014,78 € par mois au 1er juillet2022). Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation.
A noter : pour les travailleurs qui disposent du statut fiscal de travailleur frontalier et qui sont redevables de leurs impôts dans leur pays de résidence, il existe une possibilité exceptionnelle de ne pas être prélevé du précompte professionnel en Belgique. Pour cela, le travailleur doit remplir et envoyer le formulaire C3.2 CORONA ainsi qu’une copie de son formulaire 276F. Après cela, les agents ne tiendront pas compte du précompte professionnel. Le formulaire C3.2 CORONA est disponible sur ce lien.