Mise à jour : 23/02/2022
Vous pouvez télétravailler avec accord de l’employeur. Pour cela, il faut conclure un avenant à votre contrat de travail ou rédiger un accord bilatéral.
L’avenant ou l’accord doit obligatoirement contenir les éléments suivants (et faire référence à votre contrat de travail initial) :
- Le lieu à partir duquel le salarié preste le télétravail.
- Une description précise de la fonction du salarié, les tâches à accomplir par le télétravailleur et d’éventuels objectifs à atteindre.
- La classification du télétravailleur dans le cadre de la convention collective éventuellement applicable.
- Les heures et jours de la semaine pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable pour l’employeur, celles-ci ne pouvant excéder l’horaire normal de travail d’un travailleur comparable de l’entreprise.
- Le département de l’entreprise auquel appartient le télétravailleur.
- L’établissement de l’entreprise auquel est rattaché le télétravailleur.
- Son ou ses responsable(s) hiérarchique(s).
- Sa ou ses personne(s) de contact.
- La description exacte de l’outil de travail du télétravailleur mis à sa disposition et installé par l’employeur.
- Les informations nécessaires relatives aux assurances contractées par l’employeur, pour garantir, le cas échéant, la disparition ou l’endommagement du matériel à l’incendie, vol etc.
Dans le cadre du coronavirus, la mise en place du télétravail peut résulter de mesures de précautions.