Mise à jour : 08/08/2022
La convention fiscale détermine dans son article 14 le pays compétent en terme d’imposition:
“Les salaires,traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre État contractant. Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre État.”
Ainsi, en cas de télétravail effectué à son domicile français, un frontalier serait susceptible d’être imposable en France.
Cependant, la convention fiscale prévoit un seuil de tolérance fiscale de 29 jours permettant le maintien d’une imposition à 100% au Luxembourg.
Attention: ces principes ne s’appliquent pas aux frontaliers français travaillant dans la fonction publique. Ces derniers peuvent être par principe à 100% imposable en France. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante: https://frontaliers-grandest.eu/accueil/salaries/france-luxembourg/fiscalite/convention-fiscale-france-luxembourg/imposition-des-fonctionnaires/