Mise à jour : 12/07/2021
Le télétravail est une forme de travail permettant, notamment pour les travailleurs frontaliers, d’éviter quelques jours dans l’année les soucis liés à la mobilité (transports, bouchons, etc.) et également de pallier à des soucis d’organisations de vie privée et professionnelle.
La limite en terme de sécurité sociale
Un travailleur habitant en France et travaillant pour une entreprise luxembourgeoise peut télétravailler un certain seuil de jours dans l’année sans que cela n’ait de conséquences sur sa sécurité sociale.
Ainsi, si un télétravailleur habitant en France et travaillant au Luxembourg passe plus de 25% de son temps de travail en France, il doit être affilié (et son employeur également) en France. Cela engendrerait des coûts supplémentaires pour l’entreprise luxembourgeoise, qui devrait alors s’acquitter des cotisations patronales en France.
Il convient donc, dans la négociation salarié-employeur dans la mise en place du télétravail, de connaitre ce seuil.
Par exemple, un télétravail d’un jour par semaine n’aurait en principe aucun impact en terme de sécurité sociale aussi bien pour le salarié que l’employeur.
La limite en terme de fiscalité
Dans le cadre de l’exercice d’une activité partagée entre télétravail et période d’emploi dans les locaux de l’employeur, l’application de la convention fiscale conclue entre la France et au Luxembourg a pour conséquence une imposition dans le pays de résidence pour l’activité y étant exercée et une imposition au Luxembourg pour l’activité effectuée dans les locaux de l’employeur et avec une future tolérance de 29 jours par an..
La seule obligation de l’employeur sera d’exempter d’impôt au Luxembourg la portion de rémunération qui est imposable en France, en fonction de la durée télétravaillée sur l’année civile.
A retenir:
La tenue d’un calendrier de suivi des jours télétravaillés demeure indispensable.
En dessous de 25% du temps de travail en France, il n’y a pas de modification de la sécurité sociale applicable au salarié, ni sur ses allocations familiales et prestations sociales.