1° Choix du système de sécurité sociale français
Si le frontalier choisit de s’affilier à la CMU dispositif frontalier, il devra compléter le formulaire « Choix du système d’assurance maladie » qui est disponible sur www.ameli.fr . Une fois rempli, il est nécessaire de le renvoyer à la CPAM. Depuis le mois de juillet 2018 il n’est plus nécessaire d’envoyer à la CPAM le formulaire « demande d’affiliation au régime d’assurance maladie sur critère de résidence ».
La CPAM va parapher le formulaire qui sera ensuite à remettre à l’organisme chargé de l’assurance maladie dans le canton de travail suisse.
2° Choix du système de sécurité sociale suisse
Si le frontalier choisit de s’affilier à LAMal : il doit prendre contact avec un assureur Suisse car l’affiliation se fait au moyen d’une caisse privée qui lui fera signer un contrat régi la sous la loi d’assurance maladie. Il transmettra ensuite un formulaire S1 (ou E106) au travailleur, qui sera à remettre à la CPAM, et qui lui permettra de se faire soigner en France. Le formulaire S1 doit être accompagné du formulaire « Choix du système d’assurance maladie » qui mentionne choix du frontalier pour LAMal. Une fois paraphé par la CPAM, le formulaire est à renvoyer au service compétent de l’assurance maladie en Suisse.
Si le frontalier choisit le régime français, il aura uniquement l’accès au réseau de soins français. S’il opte pour le régime suisse, il aura la possibilité de se faire de manière équivalente en France et en Suisse, sans autorisation préalable. Pour les soins réalisés en France, il sera remboursé par la CPAM qui entrera elle-même directement en contact avec l’assureur suisse pour se faire rembourser.
A noter : la base de remboursement est propre au pays dans lequel la prestation de soins est réalisée.
La complémentaire santé
Elle ne peut être souscrite en Suisse car la complémentaire santé est soumise à une condition de résidence. Il est donc impératif d’en conclure une en France. Elle garantira les soins en France et parfois les soins à l’étranger, en fonction de la complémentaire choisie.